 Selectionné par l'ordinateur ? Ai-je vraiment été selectionné par un ordinateur ?. |
| Oui, c'est probable. C'est un ordinateur (un logiciel spécialisé) qui choisit dans des fichier achetés ici et là (France Télécom, par exemple, en vend) sur des critères que nous ne connaissons pas. Il s'agit de cibler un maximum de candidats à l'achat de services de Porcelaine qui vont probablement accepter de venir, qui sont en couple, et qui sont retraités. Nous avons donc gagné par un tirage au sort le droit d'être importunés au téléphone.
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| Je n'ai rien demandé et on me téléphone ... Il ne se passe pas une semaine sans qu'on me dérange pour m'annoncer une loterie de ce genre. Est-ce bien légal ? |
| Non, la législation interdit le démarchage systématique à distance sans mon consentement préalable.
Il est prudent de faire inscrire son numéro de téléphone dans la "liste anti-prospection" de son opérateur. C'est gratuit. Cela s'appelle encore "liste Orange" chez France Télécom.
En effet, l'article R.10-4° du code des postes et des communications électroniques interdit à quiconque l'usage à des fins commerciales ou de diffusion dans le public des informations nominatives concernant les abonnés inscrits en “liste orange”.
Par ailleurs, vous pouvez faire état auprès des sociétés qui vous démarchent des dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 selon lequel «Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.».
J'avais pris soin de faire cette opposition auprès de mon opérateur (France Télécom), et je constate que cela ne produit pas d'effet. J'envisage sérieusement de déposer une plainte à ce sujet.
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| Pourquoi me demande-t-on si je suis retraité ? Assez curieux que l'ordinateur cible les retraités, et que la charmante opératrice insiste beaucoup pour s'assurer que nous sommes bien retraités ... |
| Un retraité, par définition, ne travaille pas, donc il est libre de son temps pour venir aux "réunions-ventes" qui se déroulent en journée. Les vendeurs-bonimenteurs travaillent aux horaires de bureau !
Ensuite, il est admis qu'un retraité a des économies pour voyager, et donc pour acheter de la Porcelaine de Limoges ...
Enfin, un retraité est souvent assez âgé, donc psychologiquement facilement manipulable.
Il est physiquement plus affaibli et résistera moins bien à une heure trente de station debout lors de la présentation.
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| Est-ce normal que ce soit dans un hôtel ... Je pensais être convié à une présentation dans un magasin. Est-ce bien légal de faire des ventes de ce type dans un hôtel ?. |
| Les hôtel louent des salons particuliers. C'est une partie de leur "business". C'est parfaitement légal. L'entreprise de vente peut y inviter ses clients (sur invitation) et l'hôtel n'a pas de droit de regard sur ce qui se dit dans la salle. Il est donc inutile de se retourner contre l'hôtelier.
Par contre, pour pouvoir faire signer un bon de commande à l'un des participants, la société de vente a l'obligation de demander une autorisation à la mairie. Sans autorisation, il s'agit d'une Vente au Déballage non autorisée, punie d'amende et d'une peine de prison (lire mon histoire).
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| Vous venez bien avec Madame ? Mais pourquoi insiste-t-il donc tant pour que Madame m'accompagne? Je suis assez autonome pour acheter quelques assiettes .... |
| Oui, certes, mais vu le prix du service qu'on va essayer de me caser (3.450 €) ...
Il sera nécessaire de me faire un "crédit gratuit", et là, cela requiert la signature des deux conjoints. D'ailleurs lorsque je déclare d'un air goguenard que je ne suis pas marié avec Madame, le commercial rectifie immédiatement : "alors il n'y a pas besoin de la signature de Madame, juste celle de Monsieur".
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| Quels sont les cadeaux ? Est-ce que la valeur des cadeaux promis pour me faire venir justifient de me déplacer ? |
| La montre qui figure sur l'invitation comporte six aiguilles qui laissent penser qu'il y a un chrono. La montre offerte est en fait une montre ordinaire à trois aiguilles, telle que celle que vous offrent de nombreux VPCistes.
Sa valeur ne doit pas dépasser quelques euros sur les marchés !
L'assiette est présentée comme une pièce de collection d'une valeur de plus de 80 euros. Elle serait décorée à la main, et fabriquée à 750 exemplaires seulement, et ferait partie d'une collection d'assiette. Ayant obtenu deux assiettes "chambord", j'ai pu constater qu'elles sont absolument identiques : il est fort peu probable qu'elle aient été peintes à la main ! Ce sont des décalcomanies industrielles.
A chaque réunion, il est distribué une vingtaine d'assiettes. L'une des société admet (lors d'une audience publique au Tribunal) avoir plus de 2 500 clients, ce qui ferait plus de 1 000 réunions de vente, soit 20 000 assiettes. On retrouve d'ailleurs régulièrement des assiettes "Chambord" en vente sur e-bay, au prix initial de 5 euros, sans trouver d'acquéreurs ...
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| | Remarque : Les assiettes "Chambord" sont peut-être fabriquées à Limoges (encore qu'il y a un grand doute là-dessus), mais ce sont certainement des objets publicitaires plus que des objets de collection.
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| Code des Postes et des Communications Électroniques |
Article R10-1 :
"Le fait d'utiliser, dans des opérations de prospection directe, des données à caractère personnel contenues dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux personnes ayant exprimé leur opposition, par application des dispositions du 4 de l'article R. 10, quel que soit le mode d'accès à ces données, est puni, pour chaque correspondance ou chaque appel, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal".
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Code Pénal
Article 226-18 :
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprison-
nement et de 300 000 Euros d'amende.
Article 226-18-1 :
Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
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Code de la Consommation
Article L121-18, 3ème alinéa :
En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation son identité et le caractère commercial de l'appel.
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Code de Commerce |
Article L310-2
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage (...) doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Article L310-5
Est puni d'une amende de
15 000 euros :
1° ( ... )
2° Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation ;
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